Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 10 septembre 2026. Applicables à la navigation et à l'usage du site themisconseilfp.fr par tout visiteur, indépendamment de toute commande de la prestation Trajectoire.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'usage du site themisconseilfp.fr par tout visiteur, y compris lorsqu'il ne commande aucune prestation. Elles se distinguent des autres documents contractuels du cabinet, qui couvrent chacun un périmètre différent : les CGV encadrent la vente de la prestation Trajectoire une fois celle-ci commandée ; la Charte de déontologie formalise les engagements du cabinet envers le Client accompagné ; les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site et détaillent le traitement des données personnelles. La navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout visiteur, qu'il soit ou non client du cabinet, accède au site themisconseilfp.fr et utilise les contenus qui y sont librement mis à disposition (présentation du cabinet, description des prestations, rubrique « Actualités statutaires », mini-diagnostic d'orientation). Elles s'appliquent indépendamment des CGV, qui prennent le relais dès qu'une prestation Trajectoire est commandée.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive du visiteur.
Le cabinet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d'erreurs ou d'anomalies techniques. Le site peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation au profit du visiteur.
Article 3 – Contenus du site et périmètre informatif
Les contenus librement accessibles sur le site, en particulier la rubrique « Actualités statutaires » et le mini-diagnostic d'orientation, sont fournis à titre d'information générale, pour éclairer la réflexion du visiteur sur sa situation professionnelle. Conformément à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le cabinet ne délivre aucune consultation juridique personnalisée à travers ces contenus : ils ne constituent en aucun cas un avis juridique opposable, ni une représentation devant une juridiction ou une instance administrative, et ne dispensent pas de recourir, en cas de besoin, aux conseils d'un avocat ou de l'organisation syndicale compétente.
Le résultat du mini-diagnostic d'orientation est indicatif : il oriente vers une offre ou un volet à titre de suggestion, sans engager le cabinet, et n'a pas valeur de préconisation personnalisée. Seul un échange direct avec le cabinet permet d'affiner ce résultat.
Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreur, notamment lorsqu'elles portent sur des dispositions réglementaires susceptibles d'évoluer.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, structure, éléments graphiques, logos) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Themis Conseil - Fonction publique, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du cabinet, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle (notamment la courte citation).
Toute demande d'autorisation de reproduction peut être adressée à themisconseilfp@gmail.com.
Article 5 – Crédits photographiques
Certaines photographies utilisées sur le site proviennent de la banque d'images Unsplash et sont mises à disposition par leurs auteurs. Le cabinet remercie et crédite ci-dessous les photographes concernés :
Photo de Jan Genge sur Unsplash.
Photo de Leonardo Iheme sur Unsplash.
Photo de Wesley Tingey sur Unsplash.
Photo de Adolfo Félix sur Unsplash.
Photo de Quaritsch Photography sur Unsplash.
Photo de Alvan Nee sur Unsplash.
Photo de David Underland sur Unsplash.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur publicité ou les produits et services qui y sont proposés.
La mise en place d'un lien hypertexte vers une page du site est autorisée sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image du cabinet et qu'il n'induise pas en erreur sur l'origine des contenus. Le cabinet se réserve le droit de demander le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
Article 7 – Responsabilité
Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de panne, d'interruption, de virus informatique, d'intrusion frauduleuse ou de tout autre incident technique échappant à son contrôle raisonnable.
Le visiteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations générales mises à disposition sur le site, en particulier de toute décision prise sur leur seul fondement sans validation par un échange direct avec le cabinet ou, le cas échéant, par un professionnel habilité (avocat, organisation syndicale).
Article 8 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de contact et le formulaire d'inscription à la veille statutaire) ainsi que la politique applicable en matière de cookies sont détaillés dans les mentions légales du site, auxquelles le visiteur est invité à se reporter.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle de droit commun s'appliquent.
Article 10 – Modification des CGU
Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.