Les violences sexistes et sexuelles persistent dans tous les lieux de vie, y compris professionnels, et la fonction publique n'y échappe pas malgré l'existence d'un cadre juridique spécifique : près de 4 % des agents publics ont déclaré avoir subi des violences sexuelles dans le cadre de leur métier au cours de l'année 2023, selon une étude statistique de la DGAFP publiée en mai 2026. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a adressé, le 1er octobre 2026, une instruction à l'ensemble des ministres et ministres délégués portant spécifiquement sur la formation des agents publics à la prévention et à la lutte contre les VSS.
Un bilan exigé avant le 31 octobre, sur la base de tableaux détaillés
L'instruction demande à chaque administration de transmettre, avant le 31 octobre 2026, des données actualisées sur les actions menées — dans ses services, ses établissements publics administratifs et ses écoles de service public — en matière de formation initiale et continue de ses agents à la prévention et à la lutte contre les VSS. Les tableaux annexés à l'instruction réclament, pour chaque école de service public rattachée, le détail des modules de sensibilisation existants (présentiel, à distance ou hybride ; contenu ; durée ; nombre d'élèves formés), ainsi que, plus largement, le nombre de sessions de formation continue organisées et le nombre d'agents formés, en distinguant encadrants et acteurs RH — le tout pour les années 2024 et 2025 déjà réalisées, et avec des prévisions pour 2026 et 2027.
Deux objectifs : rendre la formation initiale incontournable, prioriser la formation continue
L'instruction fixe deux axes de travail complémentaires. D'une part, rendre incontournables les modules de formation initiale destinés aux futurs ou nouveaux agents, avec une attention particulière portée aux écoles de service public — chaque agent rejoignant l'administration d'État, territoriale ou hospitalière devant acquérir un socle de connaissances suffisant pour anticiper les situations à risque et intervenir de manière adéquate, y compris sur le régime des sanctions applicables. D'autre part, renforcer la programmation pluriannuelle de la formation continue, en priorité pour les personnels les plus exposés aux risques de VSS ainsi que pour les personnels encadrants, chargés de détecter les situations à risque et de traiter les signalements.
L'essentiel à retenir
- Une instruction du Premier ministre du 1er octobre 2026 demande à chaque administration un bilan de ses actions de formation à la prévention des VSS, à transmettre avant le 31 octobre 2026.
- Le bilan couvre la formation initiale (écoles de service public) et la formation continue, pour 2024-2025 (réalisé) et 2026-2027 (prévisionnel).
- Objectif affiché : rendre la formation initiale incontournable pour tout nouvel agent, et prioriser la formation continue pour les agents les plus exposés et les encadrants.
- Une attention particulière est demandée sur la professionnalisation des référents et des acteurs RH chargés d'accompagner les victimes.
- Le suivi quantitatif et qualitatif de ces mesures sera assuré par la DGAFP.
Cette instruction s'inscrit dans un cadre déjà posé depuis plusieurs années : le code général de la fonction publique (articles L.132-1 et suivants, L.133-1 et suivants, L.135-6 et suivants), la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — dont la mesure 5.3 prévoyait déjà de former les publics prioritaires (encadrants, agents RH, représentants du personnel, assistants sociaux, élèves des écoles de service public) — et le guide pratique de la DGAFP sur les outils statutaires et disciplinaires, publié en 2022. Ce que change l'instruction du 1er octobre, c'est la demande d'un chiffrage précis et d'un calendrier contraint, pour transformer des engagements de principe en obligations de résultat mesurables administration par administration.
Pour un agent confronté à une situation de cette nature, ou qui s'interroge sur la manière dont un signalement est concrètement traité dans son administration, cette actualité rappelle une chose essentielle : des dispositifs existent, et ils sont amenés à se renforcer. Lorsque la situation vécue est sensible et que l'agent souhaite un accompagnement neutre, extérieur à sa hiérarchie, c'est précisément l'objet du volet Situations sensibles de notre offre Trajectoire +.