Présenté le 8 octobre 2026 devant la formation spécialisée n°4 du Conseil commun de la fonction publique, le nouveau plan santé au travail dans la fonction publique prolonge le plan 2022-2025 et fixe un cadre pluriannuel de prévention pour l'ensemble des agents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
Un plan qui prolonge une dynamique engagée depuis 2022
Piloté par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ce nouveau plan santé au travail 2026-2030 fait suite à une concertation ouverte avec les employeurs publics et les organisations syndicales dès décembre 2025. Il s'inscrit dans la continuité du précédent plan 2022-2025 et concerne, selon la DGAFP, environ 5,9 millions d'agents relevant de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Le plan ne crée pas de nouvelles obligations réglementaires pour les employeurs publics : il vient compléter les obligations existantes (à commencer par le document unique d'évaluation des risques professionnels) avec des outils, des méthodes et des repères communs destinés à en faciliter l'application sur le terrain.
Quatre axes structurants
Le plan s'organise autour de quatre axes, déclinés en 14 objectifs, 22 actions et 49 sous-actions. Chaque sous-action est assortie d'un pilote identifié, d'un livrable attendu, d'une échéance et d'indicateurs de suivi, afin de rendre le plan mesurable sur sa durée :
Les quatre axes du plan
- Protéger la santé des agents face à leurs risques professionnels.
- Garantir un réseau d'acteurs de la prévention consolidé et reconnu (médecine du travail, inspecteurs santé et sécurité au travail, assistants et conseillers de prévention).
- Fonder la prévention sur une meilleure connaissance de l'état de santé des agents, par un effort de données et de suivi statistique.
- Piloter le plan dans la durée avec les représentants des agents et l'ensemble des acteurs de la prévention, notamment via les formations spécialisées des comités sociaux.
Le détail précis des 14 objectifs et des 22 actions figure dans le document complet publié par la DGAFP ; il n'est pas intégralement restitué ici et mérite d'être consulté pour toute application concrète dans un service ou une collectivité.
Pour les agents comme pour les services RH, l'enjeu des prochains mois sera surtout celui de la déclinaison concrète de ce cadre national : les échéances figurent action par action dans le plan complet, et leur mise en œuvre effective dépendra largement des moyens mobilisés par chaque employeur public. Nous suivrons ce déploiement dans nos prochaines actualités.