Après la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, engagée depuis plusieurs années autour de la création du corps des administrateurs de l'État et de la redéfinition des viviers d'emplois de direction, c'est au tour de la fonction publique territoriale de connaître une transposition d'ampleur. Cinq décrets publiés au Journal officiel du 12 juin 2026 réorganisent en profondeur le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ainsi que le régime indemnitaire des emplois de direction des collectivités et de leurs établissements publics.
Un cadre d'emplois des administrateurs réorganisé en trois grades
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, jusqu'ici structuré autour d'une architecture plus ancienne, est désormais réorganisé en trois grades, assortis de grilles indiciaires revalorisées. Cette réorganisation vise à offrir des perspectives de carrière plus lisibles aux administrateurs territoriaux, sur un modèle plus proche de celui applicable aux administrateurs de l'État depuis la création de leur corps unique, et à renforcer l'attractivité de la filière administrative de direction dans les collectivités territoriales.
Un régime indemnitaire des emplois de direction qui intègre le RIFSEEP
Le second volet de la réforme concerne le régime indemnitaire applicable aux emplois fonctionnels de direction — directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints (DGA). Celui-ci intègre désormais le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), le dispositif de référence pour la rémunération indemnitaire des agents publics territoriaux. Ce régime est complété, pour plusieurs catégories de directeurs généraux des services, par une prime de responsabilité spécifique, destinée à reconnaître le niveau d'exposition et de responsabilité propre à ces emplois de direction.
L'essentiel à retenir
- Cinq décrets publiés au Journal officiel du 12 juin 2026 transposent à la fonction publique territoriale la réforme de l'encadrement supérieur engagée côté État.
- Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est réorganisé en trois grades, avec des grilles indiciaires revalorisées.
- Le régime indemnitaire des emplois de direction (DGS, DGA) intègre désormais le RIFSEEP.
- Une prime de responsabilité complète ce régime pour plusieurs catégories de directeurs généraux des services.
Pour les agents actuellement titulaires du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, comme pour ceux qui occupent ou visent un emploi fonctionnel de direction, cette réforme implique de vérifier les modalités concrètes de reclassement dans la nouvelle architecture de grades, ainsi que l'incidence de l'intégration au RIFSEEP sur le montant global de rémunération indemnitaire perçue. Les collectivités devront, de leur côté, mettre à jour leurs délibérations relatives au régime indemnitaire pour se conformer au nouveau cadre.
Pour un administrateur territorial ou un cadre qui occupe ou vise un emploi fonctionnel de direction, ce type de réforme est souvent l'occasion de faire un point sur sa trajectoire de carrière au regard de la nouvelle architecture de grades et du régime indemnitaire applicable. C'est précisément l'objet du volet Carrière & statut de notre offre Trajectoire, qui permet de clarifier les perspectives d'évolution réellement ouvertes dans ce nouveau cadre.