Du 23 novembre au 10 décembre 2026, les agents publics territoriaux sont appelés à deux scrutins distincts et imbriqués : les élections professionnelles qui renouvellent les comités sociaux territoriaux (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP), et l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La plupart des agents territoriaux voteront donc deux fois en quelques semaines.

Deux scrutins, deux calendriers imbriqués

Le scrutin des élections professionnelles de la fonction publique territoriale se tient le jeudi 10 décembre 2026. Lorsque le vote électronique est retenu par l'employeur, il peut débuter dès le 3 décembre. Ces élections renouvellent les comités sociaux territoriaux (CST), ainsi que les commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les agents contractuels, instances placées auprès des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des centres de gestion. Au-delà du renouvellement local de ces instances, le scrutin détermine la représentativité des organisations syndicales, qui sert de base à la composition des instances nationales de dialogue social.

En parallèle, l'élection du conseil d'administration de la CNRACL se déroule exclusivement en ligne, du 23 novembre au 10 décembre 2026, via une plateforme dédiée. Les codes d'accès individuels sont envoyés à partir du 16 novembre, par courriel ou, à défaut d'adresse validée, par voie postale — ce qui rend utile de vérifier dès maintenant ses coordonnées dans son espace personnel « Ma retraite publique ». Sont électeurs les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL (les agents à temps non complet votant comme actifs à partir de 28 heures hebdomadaires), ainsi que les titulaires d'une pension personnelle ou de réversion versée par la caisse. Le conseil d'administration ainsi élu comprend 16 membres titulaires répartis en trois collèges (employeurs, actifs, retraités) et est renouvelé pour six ans.

Un calendrier administratif déjà engagé depuis début octobre

Les opérations préparatoires des élections professionnelles ont débuté avant même l'ouverture du scrutin CNRACL. Les listes électorales ont été affichées à compter du 11 octobre 2026, soit soixante jours avant le scrutin, ouvrant une période de dix jours — jusqu'au 21 octobre — pendant laquelle chaque agent pouvait vérifier son inscription et demander, le cas échéant, une rectification auprès de son employeur ou, pour les instances qui en relèvent, de son centre de gestion. Le dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales doit intervenir au plus tard le jeudi 29 octobre 2026, soit six semaines avant le scrutin. Les collectivités qui ne recevraient aucune liste devront procéder à un tirage au sort parmi les agents pour désigner les représentants du personnel.

Les listes de candidats doivent respecter la parité femmes-hommes arrêtée au 1er janvier 2026, titulaires et suppléants compris. Nouveauté pour ce cycle électoral : un décret du 30 décembre 2025 impose désormais de comptabiliser séparément les votes blancs et les votes nuls, alors qu'ils étaient jusque-là agrégés.

L'essentiel à retenir

  • Deux scrutins distincts à ne pas confondre : élections professionnelles (CST, CAP, CCP) le 10 décembre, élection CNRACL du 23 novembre au 10 décembre — la plupart des agents territoriaux votent aux deux.
  • Pour la CNRACL, le vote est exclusivement en ligne : vérifiez que votre adresse courriel et votre adresse postale sont à jour dans votre espace « Ma retraite publique » avant l'envoi des codes à partir du 16 novembre.
  • Les listes électorales des élections professionnelles sont affichées depuis le 11 octobre ; en cas d'erreur constatée après la période de rectification, rapprochez-vous sans tarder de votre employeur ou de votre centre de gestion.
  • Les résultats des élections professionnelles conditionnent la représentativité syndicale pour le prochain cycle de dialogue social, au niveau local comme national.

Les modalités pratiques de vote pour les élections professionnelles (vote électronique ou vote à l'urne, selon le choix de chaque employeur) restent fixées localement : il est recommandé à chaque agent de se référer à l'information diffusée par sa collectivité ou son établissement, ainsi qu'à la foire aux questions mise en ligne par la Direction générale des collectivités locales.

Source : Direction générale des collectivités locales, « Les élections professionnelles approchent » et « Élections CNRACL ».
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